Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SAS FRA.ME
Société par actions simplifiée au capital de 500,00 €
Siège social : 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil, France
RCS Bobigny – SIRET : 101 514 594 00015
TVA intracommunautaire : FR72101514594

Email de contact : connect@fra-me.fr

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations transmises via formulaire de contact
Données de navigation (adresse IP, cookies, etc.)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Gérer les relations professionnelles et artistiques
Assurer le bon fonctionnement du site
Réaliser des statistiques de fréquentation
Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur
L’intérêt légitime de la société FRA.ME
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Le respect d’obligations légales

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Cookies : 13 mois maximum
Données contractuelles : durée légale applicable

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à la société FRA.ME.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance du site) dans la limite nécessaire à leurs missions.

7. Sécurité des données

La société FRA.ME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : conect@fra-me.fr

9. Réclamation

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

Améliorer l’expérience utilisateur
Mesurer l’audience
Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter ou refuser tout ou partie des cookies.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales.

Fait à Montreuil
Date : 17 mars 2026